Commerce et artisanats
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Démarches administratives
Passeport - Carte nationale d'identité
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La pré-demande doit être réalisée sur lnternet, puis il faudra prendre rendez-vous à la Mairie du CHEYLARD équipée d'une borne biométrique (ou dans l'une des Mairies habilitées de l'Ardèche) pour finaliser le dossier. La présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire lors du dépôt du dossier.
IMPORTANT : Les cartes d’identité délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013 sont prolongées automatiquement de 5 ans (sauf pour les mineurs et en cas de changement d’adresse).
- Je vais sur le site de I'ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
- Je crée un compte ou je me connecte avec mes identifiants FranceConnect.
Carte d'Identité :
- Je fais ma pré-demande en ligne sur : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI et je note le numéro qui m'est attribué et j'imprime le récapitulatif comportant un code-barres qui sera scanné en Mairie.
- J'identifie une Mairie dans laquelle je peux faire ma démarche et je prends rendez-vous.
- Je dépose mon dossier complet au guichet de la Mairie qui procède au relevé de mes empreintes digitales et qui vérifie mes pièces justificatives.
- Sur mon compte ANTS ou FranceConnect je peux suivre I'état d'avancement de ma demande et je suis averti de la réception de mon titre à récupérer à la Mairie.
Passeport :
- Je fais ma pré-demande en ligne sur : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport et je note le numéro qui m'est attribué et j'imprime le récapitulatif comportant un code-barres qui sera scanné en Mairie.
- J'achète un timbre fiscal sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
- J'identifie une Mairie dans laquelle je peux faire ma démarche et je prends rendez-vous.
- Je dépose mon dossier complet au guichet de la Mairie qui procède au relevé de mes empreintes digitales et qui vérifie mes pièces justificatives.
- Sur mon compte ANTS ou FranceConnect je peux suivre I'état d'avancement de ma demande et je suis averti de la réception de mon titre à récupérer à la Mairie.
Élections
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Liste électorale :
Pour être électeur, il faut avoir la nationalité française, être âgé d'au moins 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.
Les français atteignant la majorité et domiciliés dans la commune sont inscrits d'office sur la liste électorale s'il se sont fait inscrire au recensement obligatoire à 16 ans.
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Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous pouvez :
- Vous présenter en mairie muni du formulaire cerfa https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12669.do, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (EDF ou Telecom...).
- Vous inscrire directement en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367 avec votre compte FranceConnect.
L'inscription sur la liste électorale est possible à tout moment de l'année jusqu'au 6e vendredi précédent tout scrutin.
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Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit(e) sur les listes électorales en interrogeant votre situation sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
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La carte d'électeur
Le jour du scrutin, les électeurs doivent se rendre au bureau de vote avec leur carte d'électeur, qui leur sera adressée par courrier.
Ils devront présenter une pièce d'identité française avec photo et leur carte d'électeur.
Si vous n’avez pas votre carte d'électeur, la carte d'identité suffira ; les responsables du bureau de vote vérifiant alors votre inscription sur la liste électorale de la commune.
Voter par procuration :
Si vous ne pouvez pas être présent lors du scrutin, pensez à désigner une personne pour voter à votre place, par procuration.
Le mandant (l'électeur qui donne procuration) et le mandataire (la personne qui votera) doivent être inscrits tous les deux sur la liste électorale de la commune.
- Vous devez vous rendre en personne au commissariat, muni d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire…), indiquer les nom(s), prénom(s) et coordonnées de la personne qui votera à votre place afin qu'elle puisse recevoir la procuration.
- La procuration est valable pour un seul scrutin déterminé (art R.74 du Code électoral), pour les deux tours, sauf décision contraire du mandant.
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Vous pouvez également accéder au formulaire de demande de procuration en ligne sur : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14952.do
Attention, vous devez ensuite impérativement faire viser ce formulaire, après l'avoir imprimé, par un officier de police judiciaire (police, gendarmerie ou tribunal d'instance).
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Prochaines élections :
Cimetières et columbarium
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Notre commune possède 3 cimetières communaux : à Ponsiac, aux Planches et au Fau ; et un columbarium de 6 cases doubles (chaque case peut contenir 2 urnes) dans le cimetière des Planches, près de l'église.
Qui peut acquérir une concession dans la commune ?
Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :
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Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne.
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Être domicilié dans la commune.
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Être inscrit ou remplir les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune.
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Bénéficier d'une concession existante.
Comment acquérir une concession ?
Procédure à suivre :
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Vérifier auprès de la mairie, si besoin, que vous disposez d'un droit à être inhumé dans la commune (voir les conditions ci-dessus).
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Ensuite, faites votre demande d'acquisition par courrier en précisant s'il s'agit d'une nouvelle concession (emplacement nu), d'un renouvellement de concession (concession existante arrivant à terme) ou d'une reprise de concession (sépulture déjà existante sans acte de concession).
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Enfin, la commune vous contactera et vous accompagnera dans la constitution de l'acte de concession.
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Après le paiement du montant correspondant à la concession par le ou les demandeur(s), un titre de concession vous sera remis.
Il est utile de consulter le règlement intérieur du cimetière avant de déposer votre demande.
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Quelles sont les différents types de concessions ?
Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées. La commune vous proposent les concessions suivantes :
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Individuelle, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise.
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Collective, c'est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession uniquement.
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Familiale, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise et aux membres de sa famille.
Attention, la concession est un simple droit d'usage. La commune reste propriétaire du terrain.
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Quelle est la durée de la concession ?
Les durées proposées sont les suivantes :
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Trentenaire : 30 ans
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Cinquantenaire : 50 ans
Les concessions déjà existantes pour une durée temporaire de 15 ans restent de fait légales jusqu'à la fin de validité de l'acte de concession. Lors du renouvellement de la concession, il faudra alors choisir entre une concession trentenaire ou cinquantenaire.
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Pour le columbarium : Trentenaire (30 ans) uniquement par case pouvant contenir 2 urnes.
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Combien coûte une concession dans un cimetière/columbarium municipal ?
Le prix de la concession est fixé par le conseil municipal.
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A qui appartient la concession ?
La concession appartient à la personne qui l'a acquise ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs.
Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle appartient à ses héritiers (personne désignée par la loi ou par un testament). Si l'un des héritiers paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous les héritiers.
Comment renouveler la concession ?
Le renouvellement d’une concession peut intervenir entre l’année qui précède l’échéance et les 2 années suivantes.
Crémation et devenir des cendres ?
Aujourd’hui et depuis la Loi du 19 décembre 2008, il n’est plus ni possible de conserver l’urne à domicile ni de partager les cendres du défunt. Il convient donc pour la famille, tout en respectant les volontés du défunt, de choisir un lieu d’inhumation de l’urne ou de dispersion des cendres :
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L'inhumation de l'urne dans le columbarium municipal dans le cimetière des Planches, près de l'église.
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L'inhumation dans l'un des trois cimetières communaux : l’urne peut être inhumée au sein d’une concession individuelle, collective ou familiale, en pleine terre ou en caveau, ou encore scellée (dans ce dernier cas, l’urne doit respecter certaines caractéristiques).
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Il est possible de déposer gratuitement les cendres dans le Jardin du Souvenir situé au columbarium municipal. Il convient de le déclarer au préalable à la mairie.
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Toute dispersion dans les lieux publics est interdite.